Un crédit d'impôt pour ceux qui s'abonnent à la presse - Le Particulier

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Afin de soutenir le secteur de la presse, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 instaure, un crédit d’impôt sur le revenu équivalent à 30 % du prix du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne qui présente le caractère de presse d’information politique et général.

Un crédit d’impôt équivalent à 30 % du prix de l’abonnement sera bientôt accordé à tous les foyers qui souscrivent un premier abonnement, pour un an minimum, à un titre de presse qui relève de la presse d’information politique et générale avant le 31 décembre 2022. Sont donc exclus les kiosques en ligne, qui proposent «la diffusion numérique groupée de services de presse en ligne ou de versions numérisées de journaux ou publications périodiques ne présentant pas tous le caractère de presse d’information politique ou générale».

Issue de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, la mesure entrera en vigueur à partir d’une date qui sera fixée par décret.

Un crédit d’impôt pour tous les foyers fiscaux et sans plafond

Alors que la version initiale de la loi prévoyait un remboursement de 50 % du prix de l’abonnement dans la limite de 50 euros maximum et uniquement pour les ménages disposant d’un revenu fiscal de référence inférieur à 10 000 euros pour une part de quotient familial, la mesure a finalement été élargie à tous, mais à un taux de 30 %. L’avantage n’est accordé qu’une fois pour un même foyer fiscal.

Un justificatif d’abonnement à conserver

Comme pour les autres crédits d’impôt, les sommes versées au titre de l’abonnement ouvrent droit à l’avantage sous réserve que le contribuable soit en mesure de présenter, à la demande de l’administration fiscale, un reçu répondant à un modèle fixé par l’administration. Le document doit mentionner le montant et la date des versements effectués ainsi que l’identité et l’adresse des bénéficiaires et de l’organisme émetteur. Ce reçu doit en outre attester que le journal, la publication périodique ou le service de presse en ligne répond aux conditions pour ouvrir droit à l’avantage fiscal.

En cas de non-respect des règles ou lorsqu’il est mis fin à l’abonnement avant une durée minimale de douze mois, le crédit d’impôt obtenu fait l’objet d’une reprise.

Textes de lois et jurisprudence

August 31, 2020 at 05:30PM
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